Gestion du nouveau taux de TVA à 7% pour les déclarations trimestrielles (CA3)


La nouvelle version d'ISTEA avec les formulaires mis à jour contenant les nouveaux taux de TVA n'est pas disponible pour le moment, les personnes ayant opté pour la déclaration trimestrielle de TVA devront suivre une procédure particulière pour la CA3 du premier trimestre.

Concernant l'enregistrement de la TVA sur les achats (ABS), il n'y a pas de problème car le mélange des différents taux est permis dans la déclaration TVA. On ne distingue pas les différents taux pour la TVA sur les achats. A la saisie des ventes, ISTEA affichera le message «Le taux de TVA n'est pas l'un des taux usuels de ce code TVA». Pour autant, il acceptera l'enregistrement de la vente.

ISTEA ne reconnaît que les deux taux de TVA sur les ventes connus à ce jour, celui à 5,5% et celui à 19,6% (le taux à 2,1% relevant de la même procédure que celle décrite ci-après). Il faut donc, lors de la liquidation trimestrielle de la TVA,  remplir la partie concernant la TVA sur les ventes à 7%, qui n'est pas reprise par le logiciel.

Ce montant de TVA doit apparaître, avec sa base hors taxe, sur la ligne 9B de la déclaration TVA. Il faut remplir le tableau «Déclaration TVA», qui s'ouvre automatiquement lorsqu'on souhaite remplir sa déclaration TVA avec l'aide d'ISTEA (voir procédure).

Il s'agit simplement de renseigner les deux lignes 9B, l'une avec la base HT des opérations taxables à 7% (pour savoir ce qui relève du nouveau taux réduit de TVA, voir page Actualités du site) et l'autre avec le montant de la TVA due.

Pour cela, le plus simple est d'ouvrir en parallèle le Grand Livre, et de rechercher dans le compte de TVA sur ventes (44571) l'ensemble des opérations à 7%. Pour vous faciliter la tache, vous pouvez effectuer un tri par taux : cliquer sur la case «taux» dans l'onglet TVA comme présenté sur l'image.

Il ne vous reste plus qu'à reporter les bons montants dans les cases 9B.

La déclaration TVA n'a plus qu'à être vérifiée !

Contactez Clément ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) pour plus de renseignements si vous êtres concernés par la TVA trimestrielle.